MAJ : 9 mars 2026

Entre les soussignées

Le Prestataire / Vendeur

TREIZE² PIQUE – Lydia POLIENOR, Entrepreneure individuelle (EI)

Adresse : 91 Avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux, France

SIRET : 79949134500028

Ci-après “le Vendeur” ou “le Prestataire”.

Le Prestataire peut être joint via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du site www.treizedepique.com (et/ou par email : bonjour@treizedepique.com – 07 86 89 83 17).

Le Client / Acheteur

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Prestataire, ci-après “l’Acheteur”, “le Client” ou “toi”.

Préambule

Le Prestataire propose :

• des produits physiques et/ou numériques (selon l’offre)
• des prestations de services (ex : identité visuelle, création/refonte de site web, audit, conseil, accompagnement, sessions)

commercialisés via www.treizedepique.com (ou toute page de vente associée). La liste et le descriptif des biens et services peuvent être consultés sur le site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Prestataire.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits et de Services effectuées par le Prestataire et font partie intégrante du contrat entre le Client et le Prestataire.

Tu déclares les avoir lues et acceptées avant de passer commande. Elles sont consultables sur le site www.treizedepique.com.

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires pour s’assurer que l’offre correspond à ses besoins, et être en capacité de contracter légalement (ou représenter valablement une personne morale).

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (statut micro-entreprise / EI).

Les frais de livraison (si produit physique) et/ou frais spécifiques éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Pour les expéditions hors UE et/ou DOM-TOM, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.

Le Prestataire peut modifier ses prix pour l’avenir, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Conclusion du contrat (commande en ligne)

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, pour conclure le contrat par voie électronique, tu suis notamment les étapes suivantes :

• information sur les caractéristiques essentielles du Produit/Service
• choix du Produit/Service (et options le cas échéant)
• saisie de tes coordonnées (identification, email, adresse…)
• acceptation des CGV (case à cocher + validation)
• vérification de la commande, correction d’erreurs si nécessaire
• paiement

La confirmation de commande vaut formation du contrat.

Un email de confirmation et, selon le cas, un accès aux contenus / un récapitulatif / une facture pourront être envoyés.

Article 5 – Produits et Services : description générale

Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions particulières de vente/exécution sont présentés sur le site et/ou la page de vente, et/ou le devis/proposition acceptée.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

Article 5.1 – Prestations de service (web, identité visuelle, audit, conseil, accompagnement, sessions)

Lorsque la commande porte sur une prestation de service, le périmètre, les livrables, le calendrier, les modalités d’échange et le prix sont définis dans l’un des documents suivants (selon le cas) :

• page de vente
• devis
• proposition commerciale
• échanges écrits (email / Notion) confirmant le périmètre

En cas de contradiction, ces documents priment sur les présentes CGV.

Article 5.2 – Livrables numériques (modalités de remise)

Les livrables sont remis sous forme exploitable (ex : PDF, PNG, JPG, SVG, exports web, documents de recommandations, captures, documents Notion, etc.) conformément à ce qui est prévu dans l’offre ou le devis.

Sauf mention contraire, la remise se fait par voie numérique (email, lien de téléchargement, espace partagé Notion/Drive ou équivalent).

Article 5.3 – Fichiers sources (non inclus par défaut)

Sauf mention expresse au devis ou à l’offre, les fichiers sources et fichiers de travail ne sont pas inclus dans la prestation.

Sont notamment considérés comme “fichiers sources” : .ai, .psd, fichiers natifs, bibliothèques, gabarits de production, calques, versions intermédiaires, fichiers de construction et tout document permettant de modifier intégralement le travail.

Le Client reconnaît que la prestation comprend la fourniture de livrables exploitables, et non la remise des fichiers sources.

La cession/vente des fichiers sources peut faire l’objet d’une facturation complémentaire et d’un accord écrit spécifique.

Article 6 – Conformité / garanties légales (produits)

Conformément aux dispositions légales, le Prestataire reste tenu des garanties légales applicables (défaut de conformité, vices cachés) pour les produits concernés.

Les demandes se font par réclamation écrite aux coordonnées du Prestataire.

Article 7 – Réserve de propriété (produits physiques)

Les produits demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

Article 7.1 – Avis clients

Merci pour tes avis laissés sur Google Business, Facebook, par email, ou tout autre canal. Ils peuvent être réutilisés sur des supports de communication du Prestataire (sauf demande écrite contraire de ta part).

Article 8 – Livraison (produits physiques)

Cet article s’applique uniquement aux produits physiques.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et dans les délais précisés.

En cas de retard de livraison significatif, tu peux demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi applicable.

À réception, il t’appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le colis ou produit livré.

Article 9 – Disponibilité (produits)

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client est informé et peut demander l’annulation et le remboursement des sommes correspondantes.

Article 10 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque (ou selon ce qui est indiqué au moment de la commande).

En cas d’impossibilité de débit / paiement refusé, la vente est annulée.

Article 11 – Droit de rétractation (règles générales)

Lorsque le droit de rétractation s’applique (vente à un consommateur), tu disposes d’un délai légal de 14 jours selon les règles en vigueur.

Les exceptions légales au droit de rétractation (contenus numériques, services pleinement exécutés, etc.) s’appliquent lorsque les conditions sont réunies.

Toute demande de rétractation se fait par message écrit adressé au Prestataire (formulaire ou email), conformément aux modalités indiquées sur le site ou dans l’email de confirmation.

Article 11.1 – Exécution avant la fin du délai de rétractation (services et contenus numériques)

Lorsque tu achètes une prestation de service ou un contenu numérique, il est possible que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation si tu en fais la demande expresse (ex : accès immédiat, démarrage de la prestation, réservation de créneau, préparation).

Dans ce cas, tu reconnais que :

• si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, tu perds ton droit de rétractation, conformément à la loi
• si l’exécution a commencé mais n’est pas terminée, un montant proportionnel au travail déjà réalisé et/ou au temps réservé peut rester dû, selon la loi applicable

Article 12 – Garanties (produits)

Le Prestataire applique les garanties légales applicables aux produits concernés. Toute demande se fait par réclamation écrite.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire (email et/ou adresse postale).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

Médiateur : [À RENSEIGNER – Nom + coordonnées + site]

Article 14 – Résolution / annulation (règles générales)

La commande peut être résolue dans les cas prévus par la loi (notamment non-conformité, non-livraison, etc.).

Article 14.1 – Acompte et réservation de planning (prestations)

Lorsque la prestation implique un acompte, celui-ci constitue un premier versement “à valoir” sur la prestation et sert notamment à réserver du temps de travail et/ou un créneau de planning.

Sauf obligation légale contraire, l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation à l’initiative du Client, une fois le travail démarré et/ou le planning réservé.

Article 14.2 – Retard de paiement (B2B)

En cas de retard de paiement et lorsque le Client est un professionnel, des pénalités de retard peuvent être appliquées selon les dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 15 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

15.1 – Créations et droits

Sauf mention contraire, le Prestataire reste titulaire des droits sur ses méthodes, process, outils, gabarits, templates internes, et éléments préexistants.

15.2 – Droits concédés au Client sur les livrables

Le Prestataire concède au Client les droits patrimoniaux nécessaires à l’utilisation des livrables dans le cadre prévu par l’offre/le devis, sous réserve du paiement intégral des sommes dues et du respect du droit moral.

15.3 – Droit de paternité (crédit)

Sauf mention contraire au devis, le Client s’engage à mentionner le nom du Prestataire sur le site ou sur les supports lorsque cela est pertinent et techniquement possible (ex : crédit en pied de site), sauf accord écrit contraire.

15.4 – Modifications par un tiers

En cas de modifications substantielles des créations par un tiers, le Client s’engage à en informer le Prestataire et à retirer la mention de paternité si les modifications dénaturent l’œuvre originale.

Article 16 – Force majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure empêchant l’exécution. La partie concernée en informe l’autre dès que possible.

Article 17 – Nullité et modification

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit des parties.

Article 18 – Données personnelles

Conformément au RGPD, le Prestataire met en œuvre un traitement de données personnelles nécessaire à la vente, la livraison, l’exécution des prestations, la facturation et la relation client.

Le Client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, selon les modalités prévues par la réglementation.

Les informations obligatoires lors de la commande sont nécessaires à la facturation et/ou à la livraison et à l’exécution de la prestation.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Clauses essentielles (anti-conflits)

Article 20 – Abandon de projet, suspension, reprise (client “fantôme”)

Tu t’engages à répondre aux demandes du Prestataire et à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans des délais raisonnables.

Sans réponse de ta part pendant 30 jours calendaires, le projet peut être considéré comme suspendu.

Sans réponse pendant 60 jours calendaires, le projet peut être considéré comme abandonné par toi.

Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre du travail réalisé, du temps réservé et de l’immobilisation du planning.

Toute reprise du projet pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation et d’un nouveau planning.

Article 21 – Validation des étapes

Chaque étape fait l’objet d’une validation par toi (email, message écrit, validation dans Notion, signature).

Toute validation écrite vaut acceptation de l’étape correspondante.

Une fois une étape validée, toute modification importante, changement de direction ou demande hors périmètre initial peut entraîner une facturation supplémentaire et un ajustement du planning.

Article 22 – Responsabilité des contenus fournis par le Client

Tu es seule responsable des contenus que tu fournis (textes, images, logos, documents, données, mentions légales, etc.).

Tu garantis disposer des droits nécessaires à leur utilisation (droits d’auteur, droits à l’image, licences, autorisations).

Le Prestataire ne peut pas être tenue responsable d’une violation de droits de propriété intellectuelle résultant des contenus fournis par toi.

Bloc spécifique : Session Diagnostic / audit

Article 23 – “Session Diagnostic, en quête d’autonomie” (audit + appel)

Cette session comprend :

• un questionnaire préparatoire
• une session en visio (ou format indiqué dans l’offre)
• et, selon l’offre, un récapitulatif / des recommandations

Questionnaire

Tu t’engages à envoyer le questionnaire au plus tard 72 heures avant l’appel. À défaut, la session peut être reportée afin de permettre une préparation correcte.

Report

Si report il y a, la session doit être reprogrammée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, la session est considérée comme réalisée et ne pourra pas donner lieu à remboursement.

Remboursement

Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est effectué après paiement, y compris en cas de report, dès lors qu’un temps de préparation et/ou un créneau ont été réservés.